Mentions légales

Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel ce Site Web peut être amené à collecter ainsi que la manière dont les données peuvent être amenées à être utilisé.

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »). Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons. La Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site Web dont l’internaute déclare avoir pris connaissance.

1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel ?

• Dénormination sociale : AMERICA FORME • Adresse du siège social : 29 Rue ARAGO, 34200 SETE • Numéro de téléphone : 09 54 11 07 06 • Forme juridique de la société : Société par Actions Simplifiées • Montant du capital social : 500€ • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Montpellier : 848993234 • Numéro individuel d'identification fiscale : FR80848993234

2. Utilisation et finalités de traitement des Données à Caractère Personnel

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données à caractère Personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que le prénom, nom, adresse postale, email, téléphone et toute autre Donnée à caractère Personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.

Les données à caractère personnel sont recueillies exclusivement lors de la validation du formulaire de contact du Site Web, cette action permet à notre société de réceptionner un email avec les informations saisies. L’email reçu permet de traiter votre demande et de vous contacter le cas échéant (demande d’information, demande de devis, …). Les données sont uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

– A aucun moment les données à caractère personnel saisies sont stockées sur notre Site Web. – En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur le formulaire ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

4. Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à Caractère Personnel.

La gestion des droits d’accès et de rectification telle que prévue par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 est confiée à notre société.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant :

– par l’utilisation du [mettre le lien du formulaire de contact]

5. Sécurité et confidentialité

Notre société prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

6. Protocole de cryptage (HTTPS / SSL)

HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le Site Web. Le protocole HTTPS est présent sur notre Site Web afin de permettre aux internautes de le consulter en toute sécurité, quel que soit son contenu. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via le formulaire soit facilement lues par des tiers lors de leur transit.

7. Réalisation du Site Web

L'agence web à Sète Maestrom a réalisée ce site en 2019.

https://maestrom-digital.fr/

7. Hébergement du Site Web

Le serveur d’hébergement du Site Web est situé en France, au sein de l’Union Européenne. Notre société s’engage à procéder à aucun transfert de Données à Caractère Personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté Européenne.

https://www.ovh.com/fr/